Politique de confidentialité

 

Le présent texte a pour objet d’informer en toute limpidité les visiteurs (ci-après dénommés “les “Utilisateurs” du site www.musicshopcavell.be (ci-après dénommé le “Site”) de la manière dont la société HANSEN GESTION SPRL (ci-après dénommée “Music Shop Cavell”), dont le siège social est situé au 183 rue Edith Cavell, 1180 Uccle, et identifié au registre des personnes morales sous le numéro BE0546.737.233, traite les données communiquées lors de l’utilisation de ses pages Web et comment elle les protèges conformément au Règlement général sur la protection des données (ci-après le “RGPD”) et aux lois sur la protection des données en vigueur en Belgique (ci-après la “Loi”).

 

1. Délégation

 

Music Shop Cavell est libre de désigner toute personne physique ou morale pour traiter les données personnelles des utilisateurs pour son compte (ci-après le “Sous-traitant”) et pour son compte. Le cas échéant, Music Shop Cavell s’engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles, au regard du RGPD et de la Loi.

 

2. Traitement des données personnelles

 

L’utilisation du Site par les Utilisateurs pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par Music Shop Cavell ou par le Sous-traitant agissant pour son compte sera conforme au RGPD et à la Loi.

 

Les données à caractère personnel seront traitées par Music Shop Cavell, conformément aux finalités citées à l’article 3, via : 

 

• L’utilisation de cookies;

• La souscription à un abonnement;

• La souscription à une Newsletter;

• La création d’un espace-membre (compte);

• La création d’une commande;

• L’utilisation d’un formulaire de contact;

• L’utilisation du chat d’assistance.

 

3. Finalité du traitement des données personnelles

 

Les finalités du traitement des données personnelles sont les suivantes : 

 

• Assurer l’exécution des service proposés et convenus sur le Site;

• Assurer le contrôle de l’exécution des services proposés;

• Effectuer des activités de marketing et d’informations promotionnelles après consentement préalable de l’Utilisateur et jusqu’à révocation des ce consentement;

• Répondre aux questions l’Utilisateur;

• Réaliser des statistiques afin d’améliorer le Site et les services proposés;

• Améliorer la qualité du Site et des produits et services proposés/

 

4. Données personnelles susceptibles d’être traitées

 

L’utilisateur consent, lors de la visite et de l’utilisation du Site, que Music Shop Cavell recueille et traite, selon les modalités et principes décrits dans la présente politique de confidentialité, les données à caractère personnel suivantes : 

 

• Les informations des Utilisateurs qu’ils donnent à des fins contractuelles et pour permettre la bonne exécution des obligations réciproques, à savoir le nom, prénom, IBAN ou informations bancaires pertinentes, numéro de téléphone, adresse mail, adresse postale, et plus généralement, toute information volontairement donnée par l’Utilisateur.

• Les informations données par les Utilisateurs en remplissant des formulaires ou en contactant par téléphone, courrier électronique ou autre moyen.

• En ce qui concerne chacune des visites des Utilisateurs sur le Site, les informations automatiquement recueillies sont l’adresse ip, le modèle du navigateur, le système d’exploitation, le fuseau horaire, l’ensemble des informations concernant les pages que l’Utilisateur a consultées sur le Site, notamment l’URL et le temps de navigation.

 

5. Consentement

 

En accédant au Site et en l’utilisant, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel la concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité.

 

Le consentement est donné par l’acte positif par lequel l’Utilisateur a coché la case proposant la Politique de confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à l’Utilisateur d’entrer en relation contractuelle avec Music Shop Cavell. Tout contrat liant Music Shop Cavell et un Utilisateur portant sur les services et biens proposés sur le Site est subordonné à l’acceptation de la Politique de confidentialité par l’Utilisateur.

 

L’Utilisateur consent à ce que Music Shop Cavell traite et recueille, conformément aux modalités et principes compris dans la présente Politique de confidentialité, ses données à caractère personnel qu’il communique sur le Site ou à l’occasion des services proposés par Music Shop Cavell, pour les finalités décrites à l’article 3.

 

L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

 

6. Durée de conservation

 

Conformément à réglementation en vigueur, Music Shop Cavell ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelle elles sont traitées. Cette durée est dans tous les cas inférieure à 12 mois échus.

 

7. Destinataires des données et divulgation à des tiers

 

Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs, sous-traitants ou fournisseurs de Music Shop Cavell qui offrent des garanties de sécurité des données adéquates et qui collaborent avec Music Shop Cavell dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services. Ils agissent sous l’autorité directe de Music Shop Cavell et sont notamment responsables de recueillir, de traiter ou de sous-traiter ces données.

 

Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui ces données ont été divulguées respectent le contenu de la présente Politique de confidentialité. Music Shop Cavell assure qu’ils traiteront ces données aux seules finalités prévues, de façon discrète et sécurisée.

 

8. Délégué à la Protection des Données

 

La personne mentionnée ci-dessous est nommée Délégué à la Protection des Données. Son rôle est de s’assurer de la bonne application de la présente Politique de confidentialité dans la collecte et le traitement des données à caractère personnel.

Raphaël Dumont

raphaeldumont@musicshopcavell.be

 

9. Droits des Utilisateurs

À tout moment, l’Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message par courrier électronique à l’adresse suivante : 

 

info@musicshopcavell.be

 

ou une lettre par voie postale adressée, en joignant une copie de sa carte d’identité à l’adresse suivante : 

 

Music Shop Cavell

rue Edith Cavell 183

1180 Uccle

​

a. droit d’accès

 

Conformément à l’article 15 du RGPD, Music Shop Cavell garantit le droit d’accès à l’Utilisateur à ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes : 

 

• Les finalités du traitement;

• Les catégories de données à caractère personnel concernées;

• Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caracttère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales;

• Lorsque cela et possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;

• L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22§1et4 du RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

 

Music Shop Cavell peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’Utilisateur.

 

Lorsque l’Utilisateur introduit cette demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant.

 

b. Droit de rectification

 

Music Shop Cavell garantit le droit de rectification et d’effacement des données personnelles à l’Utilisateur.

 

Conformément à la réglementation en vigueur, les données incorrectes, inexactes ou non-pertinentes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. L’Utilisateur procède d’abord lui-même aux modifications nécessaires depuis son compte utilisateur, sauf si celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome, dans quel cas la demande peut en être faite auprès de Music Shop Cavell.

 

Conformément à la réglementation en vigueur, Music Shop Cavell notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification des données à caractère personnel, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Music Shop Cavell fournit à la personne concernée des informatinos sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

 

c. Droit à l’effacement

 

L’Utilisateur a le droit d'obtenir l’effacement de ses données personnelles dans les meilleurs délais dans les hypothèses énumérées à l’article 17 du RGPD.

 

Lorsque Music Shop Cavell a rendu publiques les données à caractère personnel et qu’il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe précédent, Music Shop Cavell, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en oeuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’odre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

 

Les deux paragraphes précédents ne s’appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire : 

 

• à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information;

• Pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l’Union Européenne ou par le droit belge, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement;

• À la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

 

Conformément au RGPD, Music Shop Cavell notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées tout effacement de données à caractère personnel, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Music Shop Cavell fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

 

d. Droit de limitation du traitement

 

L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les hypothèses énumérées à l’article 19 du RGPD.

 

Conformément au RGPD, Music Shop Cavell notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute limitation du traitement des données à caractère personnel, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Music Shop Cavell fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

 

e. Droit de portabilité des données

 

Conformément à l’article 20 du RGPD, les Utilisateurs ont le droit de recevoir de Music Shop Cavell les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les Utilisateurs ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que Music Shop Cavell y fasse obstacle dans les cas prévus par le RGPD.

 

Lorsque l’Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe précédent, elle a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable de traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

 

L’exercice du droit de portabilité des données s’entend sans préjudice du droit à l’effacement. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi Music Shop Cavell.

 

Le droit de portabilité des données ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

 

f. Droit d’opposition et prise de décision individuelle automatisée

 

L’Utilisateur dispose à tout moment du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles en raison de sa situation particulière, y compris l’automatisation des données effectuée par Music Shop Cavell.
Conformément au règlement en vigueur, Music Shop Cavell ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement que prévalent sur les intérêts et les droits en liberté de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

 

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

 

Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

 

g. Droit de plainte

 

L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par Music Shop Cavell auprès de l’Autorité de Protection des Données, compétente pour le territoire belge. 

L’introduction d’une plainte se fait aux adresses suivantes : 

 

Autorité de Protection des Données

rue de la Presse 35

1000 Bruxelles

+32 2 274 48 00

contact@apd-gba.be

 

L’Utilisateur peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de son domicile.

 

10. Cookies

 

Le Site utilise des cookies pour distinguer les Utilisateurs du Site. Cela permet de fournir aux Utilisateurs une meilleure expérience de navigation et une amélioration du Site et de son contenu. Les objectifs et modalités des cookies sont les suivants : 

 

a. Principes généraux

 

Un cookie est un fichier déposé temporairement ou de façon permanente sur le disque dur de l’Utilisateur lors de la consultation du Site, en vue d’une connexion ultérieure. Grâce aux cookies, le serveur reconnaît l’appareil de l’Utilisateur.

 

Les cookies peuvent aussi être installés par des tiers avec lesquels Music Shop Cavell collabore.

 

Certains des cookies utilisés par Music Shop Cavell sont nécessaires au bon fonctionnement du Site, d’autres permettent d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut personnaliser ou désactiver les cookies en paramétrant son navigateur.

 

En utilisant le Site, l’Utilisateur marque expressément son accord quant à la gestion des cookies telles que décrite dans le présent article.

 

b. Types de cookies et finalités poursuivies

 

• Les cookies essentiels sont nécessaires à l’exploitation du Site, permettent la communication des données introduites et sont destinés à faciliter la navigation de l’Utilisateur;

 

• Les cookies marketing permettent la reconnaissance de l’Utilisateur et sont utilisés afin de comptabiliser le nombre d’Utilisateurs du Site sur une certaine période. Dès lors qu’ils indiquent aussi le comportement de navigation, ils sont un moyen efficace pour améliorer la navigation de l’Utilisateur en lui affichant des propositions et offres susceptibles de l’intéresser. Ils permettent aussi à Music Shop Cavell de repérer les possibles bugs sur le Site et de les corriger;

 

• Les cookies fonctionnels facilitent l’utilisation du Site en rretenant certains choix introduits, comme le nom d’utilisateur ou la langue préférée;

 

• Les cookies analytiques permettent à Music Shop Cavell de mesurer, via Google Analytics, l'interaction des Utilisateurs avec le contenu du Site et produire des statistiques anonymes. Ces statistiques permettent à Music Shop Cavell de perfectionner le Site.

Détails sur ces cookies à l’adresse suivante : 

 

http://www.google.nl/intl/en_uk/policies/privacy/

 

c. Gestion des cookies

 

Les cookies sont conservés pour le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité poursuivie. L’Utilisateur peut aisément gérer ou supprimer les cookies à tout moment en modifiant les paramètres de son navigateur Web. Le paramétrage du navigateur permet également à l’Utilisateur de recevoir un avis ou une notification dès qu’un site internet utilise des cookies et ainsi décider d’accepter ou de refuser cela.

 

Si l’Utilisateur désactive certains cookies, il accepte que le Site puisse ne pas fonctionner de manière optimale. Certaines parties du Site pourraient ainsi ne pas être utilisables.

 

Si l’Utilisateur refuse l’utilisation des cookies de Google Analytics, il peut paramétrer son navigateur en ce sens sur le site web suivant : 

http://tools.google.com/dlpage/gaoptout

 

11. Plugins sociaux

 

Certaines pages du Site peuvent contenir des plugins sociaux visant à vous permettre : 

• d'interagir avec vos contacts via notamment Facebook(Meta), Instagram, WhatsApp, Pinterest, Twitter,...

• de consulter notre contenu sur Facebook ou Instagram

 

Lorsque l’Utilisateur visite une telle page, le navigateur Web de l’Utilisateur établit un lien direct avec le site Internet du propriétaire du Plugin concerné.

 

L’Utilisateur marque l’acceptation d’une telle application par l’acceptation de la présente Politique de confidentialité.

​

12. Limitation de responsabilité du responsable de traitement

 

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet détenus par des tiers non liés à Music Shop Cavell. Le contenu de ces sites et le respect de ceux-ci au regard de la Loi et du RGPD ne relèvent en aucun cas de la responsabilité de Music Shop Cavell.

 

Le titulaire de l’autorité parentale doit donner son consentement exprès pour que le mineur de moins de 18 ans puisse divulguer des informations ou données personnelles sur le Site. Music Shop Cavell ne peut être tenu responsable pour avoir collecté et traité des informations et données personnelles de mineurs de moins de 18 ans dont le consentement n’est pas effectivement couvert par celui de leurs parents légaux ou pour des données incorrectes, notamment concernant l’âge, introduites par des mineurs.

 

Music Shop Cavell n’est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données personnelles causés notamment par la présence de virus ou suite à une attaque informatique.

 

13. Droit applicable

 

La présente Politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents pour l’arrondissement judiciaire du siège social de Music Shop Cavell.

 

14. Contact

 

Pour toute question ou réclamation relative à la présente Politique de confidentialité, l’Utilisateur peut contacter Music Shop Cavell à l’adresse suivante : 

 

raphaeldumont@musicshopcavell.be